Annuaire des chambres départementales et interdépartementales de notaires |
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Annuaire des chambres départementales et interdépartementales de notaires |
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Écrit par Olivier Brunet Vendredi, 27 Janvier 2012 17:20
François Hollande, candidat PS à l'élection présidentielle pour 2012, a fait part de sa volonté d'abaisser l'abattement sur les successions en ligne directe dans le cadre de son projet présidentiel. Au-delà de 100.000 euros, des droits seront à payer.
Écrit par Luce Margonty Jeudi, 22 Décembre 2011 12:42
L'assemblée nationale a approuvé en nouvelle lecture le quatrième projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2011 le mercredi 21 décembre 2011. L'article 12 prévoit le gel du barème des droits de mutation à titre gratuit (DMTG).
Écrit par Luce Margonty Mardi, 20 Décembre 2011 10:19
La Commission européenne s'est penchée sur les problèmes liés aux droits de succession transfrontaliers. Bruxelles rejette l'idée d'harmoniser les législations des Etats membres mais propose tout de même quelques solutions.
Lundi, 12 Décembre 2011 15:13
Le nombre de contrats d'assurances obsèques a augmenté de 9% en un an. Fin juin 2011, la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) et le Groupement des entreprises mutuelles d'assurance (Gema) comptabilisaient en effet 2,9 millions de contrats en cours.
Écrit par Pierre Havez Vendredi, 09 Décembre 2011 18:26
Sur les 12 315 cessions de PME (Petites et moyennes entreprises) ou ETI (Entreprises de taille intermédiaire) constatées en 2010, seules 1 700 concernent des transmissions intrafamiliales, indique le rapport annuel de l'Observatoire des comportements financiers de la BPCE, daté du 9 décembre 2011.
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| Re:TUTEUR ET HERITIER Posté par REPDOM dans Histoires de famille le 11/11/2011 à 9:59 |
| action en réduction Posté par fifi77 dans Questions de droits le 08/11/2011 à 9:31 |
| Re:CLOTURE SUCCESSION Posté par odile dans Questions de droits le 24/10/2011 à 9:29 |
| Re:Que faire??? Posté par marie dans Problèmes et solutions d\'héritage le 24/10/2011 à 9:23 |
| Re:succession Posté par rachid dans Questions de droits le 17/10/2011 à 9:35 |
| succession Posté par 1962 dans Questions de droits le 11/10/2011 à 22:10 |
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