| Annuaire des chambres départementales et interdépartementales de notaires |
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Jeudi, 26 Août 2010 11:19
Cette instance consultative a identifié des clauses abusives relatives au contenu des contrats obsèques, à leur modification, ainsi qu'à l'exécution et à l'inexécution des prestations.
Jeudi, 19 Août 2010 11:02
Une décision de la Cour constitutionnelle allemande établit l'égalité fiscale lors des successions entre couples hétérosexuels mariés et couples homosexuels ayant conclu une union civile.
Lundi, 09 Août 2010 14:12
Afin de faciliter vos démarches pour préparer ou percevoir votre succession, Tout sur la Succession a mis en ligne des cas pratiques rédigés à partir de courriers, messages et emails reçus de nos internautes.
Jeudi, 15 Juillet 2010 12:04
Ce service permet de connaître les différents régimes d'héritages applicables, les règles locales en matière de testament, l'imposition, le tout dans les 23 langues officielles de l'UE.
Mardi, 06 Juillet 2010 15:14
Notre expert en succession, François ANDRE, vous propose sa dixième chronique. Vous y découvrirez les principes, formalités, avantages de la SCI comme outil de transmission de patrimoine. Si vous êtes propriétaire d'un bien et que vous préparez votre succession, les questions / réponses vous guideront.
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Sources externes |
La crise n’a pas fait que des victimes. En France ou ailleurs, les employés du secteur public n’ont pas souffert à cause de la récession.
>> Cliquez pour continuerIl était plus qu’urgent de rétablir rapidement l’équilibre des comptes publics dès le lendemain de l’élection présidentielle de 2007. Et c’était le bon moment, dans la foulée de cette victoire, conformément à l’attente des…
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| héritage Posté par patrice dans Problèmes et solutions d\'héritage le 04/09/2010 à 20:27 |
| Changement de contrat de succession ? Posté par jeanmarc dans Problèmes et solutions d\'héritage le 03/09/2010 à 17:34 |
| Re:VENTE IMMOBILLIERE Posté par christian dans Problèmes et solutions d\'héritage le 03/09/2010 à 17:14 |
| Re:VOLS EN FAMILLE! Posté par viager dans Problèmes et solutions d\'héritage le 03/09/2010 à 17:11 |
| Re:profession heritier Posté par marie dans Questions de droits le 03/09/2010 à 17:09 |
| Re:recel successoral Posté par viager dans Questions de droits le 31/08/2010 à 14:41 |
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