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Dernières infos

Succession : Hollande veut ramener l’abattement à 100.000 euros, droits dus au-delà

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Écrit par Olivier Brunet   
Vendredi, 27 Janvier 2012 17:20

hollande, programme, succesison

François Hollande, candidat PS à l'élection présidentielle pour 2012, a fait part de sa volonté d'abaisser l'abattement sur les successions en ligne directe dans le cadre de son projet présidentiel. Au-delà de 100.000 euros, des droits seront à payer.

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Droits de succession et donation : adoption définitive du gel des barèmes par les députés

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Écrit par Luce Margonty   
Jeudi, 22 Décembre 2011 12:42

L'assemblée nationale a approuvé en nouvelle lecture le quatrième projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2011 le mercredi 21 décembre 2011. L'article 12 prévoit le gel du barème des droits de mutation à titre gratuit (DMTG).

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Droits de succession dans l’UE : la Commission européenne exclut l’harmonisation pour lutter contre la double imposition

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Écrit par Luce Margonty   
Mardi, 20 Décembre 2011 10:19

droits, succession, ue, commission, bruxelles, double, imposition, discrimination, etats

La Commission européenne s'est penchée sur les problèmes liés aux droits de succession transfrontaliers. Bruxelles rejette l'idée d'harmoniser les législations des Etats membres mais propose tout de même quelques solutions.

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Assurance obsèques : le ralentissement des souscriptions de contrats se confirme au 30 juin 2011

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Lundi, 12 Décembre 2011 15:13

obseques, contrats, capital, prestations, cotisations, juin, 2011, ralentissement, souscriptions, contrats

Le nombre de contrats d'assurances obsèques a augmenté de 9% en un an. Fin juin 2011, la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) et le Groupement des entreprises mutuelles d'assurance (Gema) comptabilisaient en effet 2,9 millions de contrats en cours.

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Les transmissions familiales représentent moins de 10% des cessions-transmissions des PME en 2010

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Écrit par Pierre Havez   
Vendredi, 09 Décembre 2011 18:26

succession, bercy

Sur les 12 315 cessions de PME (Petites et moyennes entreprises) ou ETI (Entreprises de taille intermédiaire) constatées en 2010, seules 1 700 concernent des transmissions intrafamiliales, indique le rapport annuel de l'Observatoire des comportements financiers de la BPCE, daté du 9 décembre 2011.

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« Le premier service en Europe d’épargne pour les enfants accumulée grâce aux achats »

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Mardi, 06 Décembre 2011 09:42

capital, koala, jean-yves, bernardLa start-up Capital Koala revisite la traditionnelle ouverture d'un livret d'épargne à la naissance d'un enfant en lançant un programme de fidélité sur Internet qui permet à plusieurs membres d'une même famille d'épargner pour un même enfant sans bourse délier, grâce aux achats effectués en ligne. Interview de son co-fondateur, Jean-Yves Bernard.

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Décès d’un proche : l’allongement des congés exceptionnels validé par les députés

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Vendredi, 25 Novembre 2011 11:13

décès, proche, conjoit, enfant, conge, exceptionnel, projet, loi, ps, assemblee, nationale, deputes

Jusqu'à présent les couples mariés ou pacsés pouvaient bénéficier d'un congé exceptionnel deux jours en cas du décès de l'un des deux conjoints ou du décès de leur enfant. L'Assemblée nationale a voté l'allongement de ce délai à trois jours dans le premier cas et à cinq jours dans le second.

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Dossiers - Infos pratiques sur les crédits

Dossier

Dossier spécial : donner de l'argent à ses enfants et petits-enfants sans payer de droits

Montants des abattements, formalités de déclaration de la donation, recours au notaire, liens utiles...

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Dossier

Assurance obsèques : dossier spécial

DOSSIER. En 2010, plus de 2,8 millions de Français détenaient un contrat d'assurance obsèques d'après la Fédération française des sociétés

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Dossier

Dossier spécial : mieux comprendre le mécanisme d'un héritage

Qui hérite lors d'une succession ? Et quelle est la part de chaque hériter ?

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Suite Retrouvez tous nos dossiers en cliquant ici : démarches | fiscalité

 

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Re:TUTEUR ET HERITIER
Posté par REPDOM dans Histoires de famille le 11/11/2011 à 9:59
action en réduction
Posté par fifi77 dans Questions de droits le 08/11/2011 à 9:31
Re:CLOTURE SUCCESSION
Posté par odile dans Questions de droits le 24/10/2011 à 9:29
Re:Que faire???
Posté par marie dans Problèmes et solutions d\'héritage le 24/10/2011 à 9:23
Re:succession
Posté par rachid dans Questions de droits le 17/10/2011 à 9:35
succession
Posté par 1962 dans Questions de droits le 11/10/2011 à 22:10



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