François Hollande, candidat PS à l'élection présidentielle pour 2012, a fait part de sa volonté d'abaisser l'abattement sur les successions en ligne directe dans le cadre de son projet présidentiel. Au-delà de 100.000 euros, des droits seront à payer.

L'assemblée nationale a approuvé en nouvelle lecture le quatrième projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2011 le mercredi 21 décembre 2011. L'article 12 prévoit le gel du barème des droits de mutation à titre gratuit (DMTG).

La Commission européenne s'est penchée sur les problèmes liés aux droits de succession transfrontaliers. Bruxelles rejette l'idée d'harmoniser les législations des Etats membres mais propose tout de même quelques solutions.

Le nombre de contrats d'assurances obsèques a augmenté de 9% en un an. Fin juin 2011, la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) et le Groupement des entreprises mutuelles d'assurance (Gema) comptabilisaient en effet 2,9 millions de contrats en cours.

Sur les 12 315 cessions de PME (Petites et moyennes entreprises) ou ETI (Entreprises de taille intermédiaire) constatées en 2010, seules 1 700 concernent des transmissions intrafamiliales, indique le rapport annuel de l'Observatoire des comportements financiers de la BPCE, daté du 9 décembre 2011.

La start-up Capital Koala revisite la traditionnelle ouverture d'un livret d'épargne à la naissance d'un enfant en lançant un programme de fidélité sur Internet qui permet à plusieurs membres d'une même famille d'épargner pour un même enfant sans bourse délier, grâce aux achats effectués en ligne. Interview de son co-fondateur, Jean-Yves Bernard.

Jusqu'à présent les couples mariés ou pacsés pouvaient bénéficier d'un congé exceptionnel deux jours en cas du décès de l'un des deux conjoints ou du décès de leur enfant. L'Assemblée nationale a voté l'allongement de ce délai à trois jours dans le premier cas et à cinq jours dans le second.