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Tout Sur La Succession - L'information pratique pour bien régler sa succession

 

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Dossier spécial : donner de l'argent à ses enfants et petits-enfants sans payer de droits PDF Imprimer Envoyer

Montants des abattements, formalités de déclaration de la donation, recours au notaire, liens utiles... tout savoir pour effectuer un geste exonéré de droits de succession.

Vous chérissez vos enfants et vos petits-enfants et vous souhaitez leur donner un pécule pour les aider à financer leurs études ou leur achat immobilier ? N'hésitez pas ! Le cadre législatif est très favorable, notamment sur le plan fiscal.

>> Dons : des abattements significatifs
>> Déclarer vos dons : une obligation
>> La nouveauté instaurée par la loi TEPA en août 2007 : don d'argent sous conditions
>> Faut-il passer devant le notaire ?
>> En savoir plus

 

 
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Dossiers - Infos pratiques sur les crédits
Dossier

Succession : ce qui change en 2010

Des donations aux petits-enfants facilitées et des assurances vies moins avantageuses. Voici ce qui attend les particuliers en 2010 en matière d'héritage.

>> Cliquez pour continuer

Dossier

Les ajustements de la loi TEPA

De nouvelles instructions fiscales ont modifié les paramètres en matière de donation et de succession...

>> Cliquez pour continuer

Dossier

Dossier spécial : mieux comprendre le mécanisme d'un héritage

Qui hérite lors d'une succession ? Et quelle est la part de chaque hériter ?

>> Cliquez pour continuer

Suite Retrouvez tous nos dossiers en cliquant ici : démarches | fiscalité

 

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Sources externes


Le rapport Delevoye sans pitié pour l’administration 10 mars 2010 | 15:03 Contribuables Associés

Jean Paul Delevoye est le « médiateur de la République », « une autorité indépendante qui met gracieusement ses compétences au service des citoyens pour améliorer leurs relations avec l’administration et les services publics…

>> Cliquez pour continuer

Ne cédez pas au chantage des syndicats de fonctionnaires 08 mars 2010 | 14:02 Contribuables Associés

Pétition adressée à Eric Woerth, ministre de la Fonction publique.

>> Cliquez pour continuer


PEA : Les prélèvements sociaux sont dus en cas de décès ! 06 mars 2010 | 08:08 Actualité Banque Assurance - DKFormation Fiscalité - Gestion de patrimoine - Vente

Pour les clôtures de PEA de moins de cinq ans intervenant à compter du 8 février 2010, date de publication de la réponse ministérielle Trillard au Journal officiel, l'administration rapporte sa doctrine qui prévoit…

>> Cliquez pour continuer

Les notaires réaffirment leur engagement pour l'enseignement du droit dans les lycées agricoles 04 mars 2010 | 16:04 Notaires.fr

Les notaires réaffirment leur engagement pour l'enseignement du droit dans les lycées agricoles

>> Cliquez pour continuer

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Le droit français permet à un héritier de refuser une succession. Pourquoi avez-vous refusé un héritage si cette situation s’est déjà présentée ?
 
 
 

En direct des forums

DONATION DU VIVANT AUX PETITS ENFANTS
Posté par isabelle88 dans Histoires de famille le 11/03/2010 à 10:59
terrain déterminant la propriété d'un bien ?
Posté par mourgonne dans Questions de droits le 10/03/2010 à 9:22
Re:vente maison usufruitière pas d'accord?
Posté par framady dans Problèmes et solutions d\'héritage le 09/03/2010 à 17:21
Re:Succession + donation d'argent
Posté par vaschetto dans Histoires de famille le 07/03/2010 à 8:32
Re:problème de famille/Droit sur succession
Posté par framady dans Questions de droits le 06/03/2010 à 12:17
Re:enfant décédé sans descendants ni biens immobilier
Posté par framady dans Questions de droits le 06/03/2010 à 12:00

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