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Tout Sur La Succession - L'information pratique pour bien régler sa succession

 

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Pacs, mariage, concubinage : que faut-il privilégier pour protéger son conjoint ? PDF Imprimer Envoyer

Les couples mariés, pacsés ou concubins n'ont pas les mêmes droits. Ces différences peuvent être lourdes de conséquences lors d'un décès, pour la naissance d'un enfant ou pour obtenir une pension de réversion.

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Succession : ce qui change en 2010 PDF Imprimer Envoyer

Des donations aux petits-enfants facilitées et des assurances vies moins avantageuses. Voici ce qui attend les particuliers en 2010 en matière d'héritage.

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M6 recherche des témoignages PDF Imprimer Envoyer
Mercredi, 06 Janvier 2010 12:39

Une journaliste de M6 a contacté Toutsurlasuccession.com et recherche des témoins pour une prochaine émission. Et si c'était vous ?

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Les donations en argent possible jusqu'à 80 ans PDF Imprimer Envoyer
Mercredi, 23 Décembre 2009 15:59

Les grands-parents et arrières-grand-parents vont profiter de la mesure. A l'inverse, les dons en argent de parents et d'oncles ou tantes restent limités à 65 ans.

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Le Sénat approuve le projet de règlement européen sur la succession PDF Imprimer Envoyer
Mercredi, 16 Décembre 2009 17:27

Bruxelles veut unifier certaines lois successorales dans les pays de l'Union. Le Sénat y est favorable mais souligne cependant certains problèmes liés à la réserve héréditaire.

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Simplification de la procédure de renonciation à un héritage PDF Imprimer Envoyer
Vendredi, 27 Novembre 2009 15:28

A partir du 1er décembre 2009, une simple déclaration adressée au Tribunal de grande instance (TGI) suffira pour renoncer à une succession.

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Le don en argent aux petits-enfants va sans doute devenir possible jusqu'à 80 ans PDF Imprimer Envoyer
Jeudi, 26 Novembre 2009 09:17

Le Sénat a proposé de relever l'âge en dessous duquel il est possible de donner 31 271 euros en franchise d'impôt à ses petits-enfants de 65 à 80 ans.

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Dossiers - Infos pratiques sur les crédits
Dossier

Succession : ce qui change en 2010

Des donations aux petits-enfants facilitées et des assurances vies moins avantageuses. Voici ce qui attend les particuliers en 2010 en matière d'héritage.

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Dossier

Les ajustements de la loi TEPA

De nouvelles instructions fiscales ont modifié les paramètres en matière de donation et de succession...

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Dossier

Dossier spécial : mieux comprendre le mécanisme d'un héritage

Qui hérite lors d'une succession ? Et quelle est la part de chaque hériter ?

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Suite Retrouvez tous nos dossiers en cliquant ici : démarches | fiscalité

 

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Sources externes


Le rapport Delevoye sans pitié pour l’administration 10 mars 2010 | 15:03 Contribuables Associés

Jean Paul Delevoye est le « médiateur de la République », « une autorité indépendante qui met gracieusement ses compétences au service des citoyens pour améliorer leurs relations avec l’administration et les services publics…

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Ne cédez pas au chantage des syndicats de fonctionnaires 08 mars 2010 | 14:02 Contribuables Associés

Pétition adressée à Eric Woerth, ministre de la Fonction publique.

>> Cliquez pour continuer


PEA : Les prélèvements sociaux sont dus en cas de décès ! 06 mars 2010 | 08:08 Actualité Banque Assurance - DKFormation Fiscalité - Gestion de patrimoine - Vente

Pour les clôtures de PEA de moins de cinq ans intervenant à compter du 8 février 2010, date de publication de la réponse ministérielle Trillard au Journal officiel, l'administration rapporte sa doctrine qui prévoit…

>> Cliquez pour continuer

Les notaires réaffirment leur engagement pour l'enseignement du droit dans les lycées agricoles 04 mars 2010 | 16:04 Notaires.fr

Les notaires réaffirment leur engagement pour l'enseignement du droit dans les lycées agricoles

>> Cliquez pour continuer

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Le droit français permet à un héritier de refuser une succession. Pourquoi avez-vous refusé un héritage si cette situation s’est déjà présentée ?
 
 
 

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DONATION DU VIVANT AUX PETITS ENFANTS
Posté par isabelle88 dans Histoires de famille le 11/03/2010 à 10:59
terrain déterminant la propriété d'un bien ?
Posté par mourgonne dans Questions de droits le 10/03/2010 à 9:22
Re:vente maison usufruitière pas d'accord?
Posté par framady dans Problèmes et solutions d\'héritage le 09/03/2010 à 17:21
Re:Succession + donation d'argent
Posté par vaschetto dans Histoires de famille le 07/03/2010 à 8:32
Re:problème de famille/Droit sur succession
Posté par framady dans Questions de droits le 06/03/2010 à 12:17
Re:enfant décédé sans descendants ni biens immobilier
Posté par framady dans Questions de droits le 06/03/2010 à 12:00

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