Acheter une concession funéraire |
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| Mercredi, 02 Novembre 2011 18:37 |
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Les nombreuses démarches à effectuer suite à un décès laissent souvent peu de temps au deuil. L'achat d'une concession funéraire fait partie des formalités obligatoires. Quand cela est possible, il est ainsi préférable de l'acheter à l'avance pour soulager ses proches le moment venu. Qu'est ce qu'une concession funéraire ? Une concession funéraire est un terrain acheté par la famille à la mairie pour une durée déterminée ou perpétuelle. Pour être plus précis, selon la législation des cimetières français c'est « un terrain qui peut être concédé aux personnes qui désirent y fonder leur sépulture et celles de leurs enfants ou successeurs. Les bénéficiaires de la concession peuvent construire sur ces terrains des caveaux, monuments funéraires, pierres tombales et tombeaux ». Qui a le droit d'acheter une concession ? Tout le monde peut acheter une concession funéraire pour soi-même ou pour un proche décédé sur lequel on a un droit. Il est possible d'acheter une concession dans : - La commune où l'on réside - La commune de résidence de la personne décédée - La commune dans laquelle a eu lieu le décès Peut-on acheter une concession à l'avance ? Tout dépend de la commune dans laquelle vous désirez acheter une concession. Certains cimetières le permettent, d'autres non. Dans la plupart des grandes villes françaises, il n'est plus possible d'acheter une concession funéraire de son vivant ; ce sont aussi les pompes funèbres qui achètent le terrain auprès du cimetière. Dans les petites communes de Province, il est toujours possible d'acheter soi-même une concession auprès de la mairie. La durée des concessions - Les concessions temporaires : d'une durée maximale de quinze ans. Les cimetières manquant de place proposent généralement ce type de concession. - Les concessions trentenaires (avec possibilité de renouveler) - Les concessions cinquantenaires (avec possibilité de renouveler) - Les concessions perpétuelles (la famille a néanmoins pour obligation d'entretenir le monument funéraire) Il faut savoir que certains cimetières ne proposent plus de concessions perpétuelles par manque de places. C'est notamment le cas à Paris et dans les grandes villes françaises. Comment renouveler une concession ? Si l'acquéreur est toujours vivant à l'expiration, il est dans l'obligation de la renouveler pour une durée au moins égale à la durée initiale. Le renouvellement s'effectue au nouveau tarif en vigueur fixé par la commune. Que se passe-t-il s'il n'y a pas de renouvellement ? La famille a deux ans après la date d'expiration pour effectuer le renouvellement. Si elle ne le fait pas, c'est la mairie qui récupère la concession et l'acquéreur la perd. |
